Un audit énergétique est un était des lieux qui peut vous aider à détecter les points faibles - et les points forts - de votre bâtiment, qu’il s’agisse d’un logement collectif ou d’une maison unifamiliale, d’une école ou d’un hôpital. Il vous aide à savoir par où commencer les travaux d'amélioration, et surtout, à découvrir le gain réel de l'opération.

Cette prime est disponible pour tous, que  vous  soyez  un·e particulier·ère (personne physique) ou  un·e professionnel·le (personne morale). Cependant, la facture de l’auditeur·trice (ou de l’ingénieur·e ou l’architecte) qui a réalisé l’étude doit être adressée à la personne faisant la demande de prime.

La prime est disponible pour tous les bâtiments implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime.

Attention : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.

Pour la prime Audit énergétique, le montant octroyé est calculé selon le type de bâtiment. Les catégories de revenus ne sont pas d’application.

  • Si l’audit concerne une maison unifamiliale : 400 € par bâtiment
  • Si l’audit concerne un bâtiment dans son entièreté (immeuble à appartements ou bâtiment non résidentiel) : 3.000 € par bâtiment

Les études éligibles à l’octroi de la prime sont la réalisation d’un audit énergétique, de l’entièreté d’une maison unifamiliale, d’un immeuble à appartements ou d’un bâtiment non résidentiel.

Quels sont les postes de la facture concernés ?

Sur la (ou les) facture(s), les postes éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont (liste exhaustive) :

  • Les prestations nécessaires du·de la chargé·e d’études pour la réalisation exclusive de l’audit ;
  • Les coûts de réalisation des comptages énergétiques éventuels.

Quelles sont les conditions techniques à respecter ?

L’audit doit être réalisé :

  1. Pour le bâtiment dans son ensemble.
  2. En respectant le cahier minimal des charges correspondant au type de bâtiment audité (maison unifamiliale, bâtiment non résidentiel ou logement collectif) . Tout écart vis-à-vis de ce cahier des charges devra être dûment justifié.
  3. Par un·e chargé·e d’études qui respecte les 2 conditions suivantes :
    • Être un auditeur·trice énergétique agréé par Bruxelles Environnement (par Arrêté Ministériel dans le cadre du Permis d’Environnement), ou être un ingénieur·e et/ou architecte disposant d’une expertise reconnue dans la conception énergétique d’immeubles et dans l’analyse des efficacités énergétiques des installations, équipements ou activités équivalentes ;
    • Être indépendant·e de l’entreprise et des sociétés chargées de fournir les équipements ou d’effectuer les travaux ou investissements découlant des résultats de l’audit.
  4. Sur base des consommations énergétiques réelles observées du bâtiment audité au cours des 3 dernières années (i.e. relevés des compteurs et/ou factures annuelles).

Pour une même adresse de travaux, toute demande n’atteignant pas un minimum de 250 € de Primes RENOLUTION sera refusée.

Le montant de la prime peut couvrir au maximum 90% du montant facturé des travaux éligibles. Pour un bâtiment dans son entièreté (ou partie commune d’un bâtiment affecté au logement), elle est plafonnée à 200.000 €. Pour un logement individuel ou une partie d’un immeuble (partie privative du bâtiment), elle est plafonnée à 50.000 €. Une fois ce plafond atteint, aucune prime ne peut être octroyée pour une durée de 10 ans après la décision d'octroi de la dernière demande.

Une même prime pour les mêmes travaux ne peut être demandée qu’une seule fois tous les 10 ans.

Sauf exception mentionnée dans la page de la prime concernée, toutes les Primes RENOLUTION sont cumulables entre elles si vous en respectez les conditions administratives et techniques. Si vous demandez la prime Audit énergétique en même temps que l’une des primes suivantes, les conditions administratives de ces primes s’appliqueront à l’ensemble de la demande, en ce compris à la prime Audit énergétique. Vous trouverez ces conditions sur les pages de chaque prime concernée.

 

Ces primes sont : Étude acoustique ; Suivi architecte et ingénieur ; Structures portantes ; Égouts ; Récupération d’eau de pluie ; Démolition pour perméabiliser le sol ; Problème d’humidité ; Champignons, moisissures et insectes ; Structure de la toiture ; Accessoires de toiture ; Embellissement avant ; Embellissement arrière et latéral ; Isolation acoustique des murs ; Réparation de porte ; Isolation acoustique de plancher ; Escaliers ; Emplacement vélo ; Protection incendie ; Personne handicapées ou à mobilité réduite ; Équipements et installation ; Conformité de l’installation électrique ; Conformité de l’installation de gaz.

 

Pour les particuliers (personnes physiques), les Primes RENOLUTION sont également cumulables avec tout autre système de primes, subsides ou appel à projet.

 

Pour les SISP ainsi que pour la SLRB ayant un contrat de gestion avec une SISP et dont les projets bénéficient d’un financement de Beliris ou de l’enveloppe Climat, les Primes RENOLUTION ne pourront être octroyées.

 

Pour les entreprises, les Primes RENOLUTION sont cumulables avec les déductions fiscales pour investissements économiseurs d’énergie. Cependant, si vous exercez une activité économique (personnes morales), le total des aides publiques auquel vous avez droit (primes, subsides, etc.) ne peut pas dépasser 200.000 € par entreprise au cours de 3 exercices fiscaux. Si vous fournissez un service d’intérêt économique général (SIEG), ce plafond est porté à 500.000 €. Afin de déclarer la totalité des aides perçues, veuillez compléter le point concerné dans le guichet électronique IRISbox.

 

Pour tous les publics, le cumul des aides pour les mêmes travaux dans un même bâtiment ne peut jamais dépasser 100% du montant des travaux ou des investissements.

Quand faire la demande ?

Vous devez introduire votre demande de Primes RENOLUTION après les travaux, au maximum dans un délai de douze mois après la date de facture de solde. Une facture de solde est la dernière facture contenant le décompte des travaux ou études éligibles réalisés par l’entreprise. Une note de crédit, une facture d’acompte ou intermédiaire, un état d’avancement ou un procès-verbal (PV) de réception de chantier ne sont pas considérés comme une facture de solde et ne pourront pas lui substituer. La date de la facture de solde doit être émise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise. Le délai de 12 mois reste valable.

Quels sont les documents à joindre ?

  • Attestation de l’entrepreneur – Informations générales
  • Une copie de l’audit énergétique, conforme au cahier des charges minimal.
  • Une copie de toutes les factures détaillées libellées au nom de la personne qui fait la demande de prime, relatives aux prestations réalisées. Ces factures doivent mentionner au minimum :
    • l’adresse du chantier concerné ;
    • la date de facturation ;
    • le numéro de la facture ;
    • le nom de l'entrepreneur ou la dénomination sociale de sa société, la forme légale de celle-ci, ainsi que : son numéro de T.V.A. et d’entreprise ; son numéro de compte ; son adresse.
    • la description précise (quantité et nature) des fournitures, des biens livrés ou des services prestés : le type d’audit, le cas échéant : comptage énergétique, prestations spécifiques, etc.
    • le prix unitaire hors TVA en euros ainsi que les escomptes et rabais, remises, ristournes éventuels et les frais de transport ;
    • l’indication du taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition ;
    • le montant de la TVA due ;
    • le prix total à payer ;
    • la date de livraison ou de prestation.
  • Une copie des preuves de paiement des factures :
    • Pour les chantiers d’un montant < 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du créancier;
    • Pour les chantiers d’un montant ≥ 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires uniquement.
  • Documents complémentaires à fournir :
    • Si vous cumulez cette prime avec une autre Prime RENOLUTION, des documents complémentaires pourraient vous être demandés lors de l’introduction de votre demande à l’aide du guichet électronique IRISbox (par exemple : le titre de propriété du bien visé, un extrait de la matrice cadastrale, etc.).

En cas de divergence entre les informations techniques mentionnées sur l’attestation des travaux et sur la facture détaillée, l’Administration se prendra en considération les éléments indiqués sur la facture détaillée, sans demander de documents supplémentaires.

Où introduire la demande ?

  1. Estimez d’abord le montant de la prime avec le simulateur sur IRISbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  2. Introduisez votre demande sur IRISbox et annexez les documents à joindre. Attention, toute demande devra être introduite de façon électronique.

Quels sont les délais de traitement ?

Une fois votre dossier envoyé à l’Administration, vous recevrez un accusé d’encodage qui vous fournira votre numéro de dossier de Primes RENOLUTION. Ce numéro vous sera utile pour tout futur contact avec l’Administration.

Dans les 90 jours qui suivent l’introduction de votre demande, l’Administration rendra une décision concernant votre demande : accord, refus ou incomplet. Elle peut vous demander des documents manquants et vous aurez un délai de 90 jours pour introduire ces documents. Quelle que soit la procédure, la possibilité d’obtenir des primes est soumise à des conditions strictes qui doivent être respectées. Si vous ne fournissez pas un document ou si vous le faites parvenir après les délais imposés, votre demande sera considérée comme irrecevable et votre dossier sera clôturé. Vous avez cependant la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire de 30 jours si vous en faites la demande dans le délai initial de 90 jours.

Quels sont les contrôles possibles par l’Administration ?

  • En cas de doute sur l’éligibilité des travaux, l’Administration peut vous demander de fournir des documents complémentaires qui ne figurent pas dans les annexes à joindre obligatoirement à la demande. L’Administration peut également se rendre sur place pour contrôler que la demande correspond bien aux travaux réellement exécutés. Lors de l’analyse de votre demande, l’Administration peut demander conseil et soumettre votre dossier à un comité technique réuni à cet effet.

Les informations présentées sur cette page reprennent les conditions administratives et techniques pour l’obtention des Primes RENOLUTION. Elles ne sont pas données à titre indicatif. Sources légales :

  • Arrêté Bruxelles Environnement
  • Arrêté gouvernemental Urban
  • Arrêté ministériel Urban
Étapes à suivre
  1. Lisez les conditions sur cette page
  2. Estimez le montant de la prime sur IRISbox
  3. Remplissez les formulaires nécessaires
  4. Introduisez votre demande sur IRISbox
Conseils
Pour les particuliers
Pour les professionnels
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