Un coin de verdure dans la ville, une terrasse-jardin où il fait bon vivre ? Si vous possédez une toiture plate ou légèrement inclinée, il est possible d’aménager une toiture verte extensive, (semi-) intensive ou une toiture stockante en eau. Leurs avantages sont nombreux : augmentation de l'inertie thermique permettant de lutter contre la surchauffe estivale, développement de la biodiversité, la protection des membranes d'étanchéité contre les UV, réduction du ruissellement de l'eau, filtration partielle de l'eau,…

Cette prime est disponible pour tous, que  vous  soyez  un·e particulier·ère (personne physique) ou  un·e professionnel·le (personne morale). Cependant, la facture de l’entreprise ou de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux doit être adressée à la personne faisant la demande de prime.

La prime est disponible pour tous les bâtiments résidentiels implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime. Les bâtiments non résidentiels ainsi que les unités non résidentielles (dans un bâtiment mixte) ne pourront prétendre à la prime.

Attention : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.

Le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus. Il en existe trois : catégorie I (catégorie par défaut), catégorie II (revenus moyens) et catégorie III (faibles revenus). Vérifiez à quelle catégorie vous appartenez.

Pour la prime Toiture végétalisée ou stockante en eau, le montant de la prime est calculé par m² de surface isolée.

  • Catégorie I : 20 €/m² de toiture végétalisée et/ou stockante en eau
  • Catégorie II : 30 €/m² de toiture végétalisée et/ou stockante en eau
  • Catégorie III : 40 €/m² de toiture végétalisée et/ou stockante en eau

Les travaux éligibles à l’octroi de la prime sont l’aménagement d’une toiture végétalisée ou d’une toiture stockante en eau.

  • Concernant la toiture végétalisée, les travaux visés sont tous les travaux spécifiques à la mise en place d'une toiture végétalisée au minimum extensive sur un toit plat ou incliné, avec sur un substrat adapté aux végétaux utilisés.
  • Concernant la toiture stockante en eau, les travaux visés sont les travaux spécifiques à la mise en place d'une toiture qui stocke les eaux au niveau d'une couche de gravier et tous les travaux spécifiques liés à la mise en place des dispositifs de régulation.

Quels sont les postes de la facture concernés ?

Sur la (ou les) facture(s), les postes éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont (liste exhaustive) :

  • Concernant la toiture végétalisée : la fourniture et la main-d’œuvre pour la pose d’une membrane d’étanchéité si nécessaire, d’une couche de protection mécanique contre les racines, , d’une couche de drainage avec une rétention d’eau adaptée à l’épaisseur de substrat, d’une couche filtrante, d’un substrat adapté composé d’un mélange d’agrégats de minéraux poreux et de matière organique, des plantations adaptées et d’un filet d’ancrage si nécessaire.
  • Concernant la toiture stockante en eau : la fourniture, la main-d’œuvre et la mise en place d’une étanchéité bicouche, d’une couche de graviers et des dispositifs de régulation et de trop plein.

Quelles sont les conditions techniques à respecter ?

  1. La toiture concernée par la prime doit être isolée. Le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant placé sur la toiture (existant ou neuf) devra être supérieur ou égal à 4,00 m²K/W. Pour plus d’informations concernant le calcul du R du matériau isolant, veuillez vous référez à la prime Isolation thermique de la toiture, pour laquelle une prime peut être demandée.
  2. Concernant une toiture végétalisée, elle devra répondre aux exigences suivantes, selon le type de toiture :
    • Toiture extensive : la pente de la toiture devra atteindre au moins 2% et l’épaisseur du substrat devra être entre 5 et 10 cm.
    • Toiture semi-intensive : la pente de la toiture devra atteindre au moins 2% et l’épaisseur du substrat devra être entre 10 et 25 cm.
    • Toiture intensive : la pente de la toiture devra atteindre au moins 2% et l’épaisseur du substrat devra être ≥ 25 cm.
    Dans tous les cas, la toiture végétalisée devra être composée des éléments suivants : une couche d’étanchéité ; une membrane résistant à la poussée des racines si la couche d’étanchéité n’est pas résistante aux racines ; une couche de rétention d’eau ; une couche filtrante ; une couche de substrat ; un filet d’ancrage si nécessaire et la végétation.
  3. Concernant la toiture stockante en eau, la pente minimale de la toiture devra être de 2%,  et l’épaisseur de la couche de gravier devra être au minimum de 5 cm, étanchéité non comprise. Un régulateur de débit et un trop plein pour l'évacuation des eaux pluviales devront être installés.

Vous ne pouvez pas exécuter vous-même les travaux. Même si vous émettez une facture, celle-ci ne sera pas valable pour votre demande de prime. Tous les travaux pouvant donner droit à une prime devront être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession, conformément à l’Arrête royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice d’activités indépendantes dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale.

Vérifiez si l’entreprise qui prendra en charge vos travaux répond aux conditions d’accès aux Primes RENOLUTION :

Pour une même adresse de travaux, toute demande n’atteignant pas un minimum de 250 € de Primes RENOLUTION sera refusée.

Le montant de la prime peut couvrir au maximum 90% du montant facturé des travaux éligibles. Pour un bâtiment dans son entièreté (ou partie commune d’un bâtiment affecté au logement), elle est plafonnée à 200.000 €. Pour un logement individuel ou une partie d’un immeuble (partie privative du bâtiment), elle est plafonnée à 50.000 €. Une fois ce plafond atteint, aucune prime ne peut être octroyée pour une durée de 10 ans après la décision d'octroi de la dernière demande.

Une même prime pour les mêmes travaux ne peut être demandée qu’une seule fois tous les 10 ans.

Sauf exception mentionnée dans la page de la prime concernée, toutes les Primes RENOLUTION sont cumulables entre elles si vous en respectez les conditions administratives et techniques. Si vous demandez la prime Toiture végétalisée ou stockante en eau en même temps que l’une des primes suivantes, les conditions administratives de ces primes s’appliqueront à l’ensemble de la demande, en ce compris à la prime Toiture végétalisée ou stockante en eau. Vous trouverez ces conditions sur les pages de chaque prime concernée.

 

Ces primes sont : Étude acoustique ; Suivi architecte et ingénieur ; Structures portantes ; Égouts ; Récupération d’eau de pluie ; Démolition pour perméabiliser le sol ; Problème d’humidité ; Champignons, moisissures et insectes ; Structure de la toiture ; Accessoires de toiture ; Embellissement avant ; Embellissement arrière et latéral ; Isolation acoustique des murs ; Réparation de porte ; Isolation acoustique de plancher ; Escaliers ; Emplacement vélo ; Protection incendie ; Personne handicapées ou à mobilité réduite ; Équipements et installation ; Conformité de l’installation électrique ; Conformité de l’installation de gaz.

 

Pour les particuliers (personnes physiques), les Primes RENOLUTION sont également cumulables avec tout autre système de primes, subsides ou appel à projet.

 

Pour les SISP ainsi que pour la SLRB ayant un contrat de gestion avec une SISP et dont les projets bénéficient d’un financement de Beliris ou de l’enveloppe Climat, les Primes RENOLUTION ne pourront être octroyées.

 

Pour les entreprises, les Primes RENOLUTION sont cumulables avec les déductions fiscales pour investissements économiseurs d’énergie. Cependant, si vous exercez une activité économique (personnes morales), le total des aides publiques auquel vous avez droit (primes, subsides, etc.) ne peut pas dépasser 200.000 € par entreprise au cours de 3 exercices fiscaux. Si vous fournissez un service d’intérêt économique général (SIEG), ce plafond est porté à 500.000 €. Afin de déclarer la totalité des aides perçues, veuillez compléter le point concerné dans le formulaire en ligne.

 

Pour tous les publics, le cumul des aides pour les mêmes travaux dans un même bâtiment ne peut jamais dépasser 100% du montant des travaux ou des investissements.

Quand faire la demande ?

Vous devez introduire votre demande de Primes RENOLUTION après les travaux, au maximum dans un délai de douze mois après la date de facture de solde. Une facture de solde est la dernière facture contenant le décompte des travaux ou études éligibles réalisés par l’entreprise. Une note de crédit, une facture d’acompte ou intermédiaire, un état d’avancement ou un procès-verbal (PV) de réception de chantier ne sont pas considérés comme une facture de solde et ne pourront pas lui substituer. La date de la facture de solde doit être émise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise. Le délai de 12 mois reste valable.

Quels sont les documents à joindre ?

  • Attestation de l’entrepreneur – Informations générales
  • Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Toiture végétalisée ou stockante en eau
  • Une copie de toutes les factures détaillées libellées au nom de la personne qui fait la demande de prime, relatives aux prestations réalisées. Ces factures doivent mentionner au minimum :
    • l’adresse du chantier concerné ;
    • la date de facturation ;
    • le numéro de la facture ;
    • le nom de l'entrepreneur ou la dénomination sociale de sa société, la forme légale de celle-ci, ainsi que : son numéro de T.V.A. et d’entreprise ; son numéro de compte ; son adresse.
    • la description précise (quantité et nature) des fournitures, des biens livrés ou des services prestés : la technique utilisée pour la toiture (végétalisée ou stockante en eau), la surface de la toiture, le type de matériau utilisé pour les différentes couches.
    • le prix unitaire hors TVA en euros ainsi que les escomptes et rabais, remises, ristournes éventuels et les frais de transport ;
    • l’indication du taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition ;
    • le montant de la TVA due ;
    • le prix total à payer ;
    • la date de livraison ou de prestation.
  • Une copie des preuves de paiement des factures :
    • Pour les chantiers d’un montant < 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du créancier;
    • Pour les chantiers d’un montant ≥ 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires uniquement.
  • Documents complémentaires à fournir :
    • Si vous êtes concerné·e par une catégorie de revenus autre que la catégorie I, qui est la catégorie par défaut, veillez à joindre tous les documents nécessaires pour le calcul de la catégorie, tel que mentionné sur la page explicative.
    • De plus, si vous cumulez cette prime avec une autre Prime RENOLUTION, des documents complémentaires pourraient vous être demandés lors de l’introduction de votre demande à l’aide du formulaire en ligne (par exemple : le titre de propriété du bien visé, un extrait de la matrice cadastrale, etc.).

En cas de divergence entre les informations techniques mentionnées sur l’attestation des travaux et sur la facture détaillée, l’Administration se prendra en considération les éléments indiqués sur la facture détaillée, sans demander de documents supplémentaires.

Où introduire la demande ?

  1. Estimez d’abord le montant de la prime avec le simulateur sur IRISbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  2. Faites remplir les attestations de l’entrepreneur par l’entreprise qui réalise les travaux ;
  3. Introduisez votre demande sur IRISbox et annexez les documents à joindre. Attention, toute demande devra être introduite de façon électronique.

Quels sont les délais de traitement ?

Une fois votre dossier envoyé à l’Administration, vous recevrez un accusé d’encodage qui vous fournira votre numéro de dossier de Primes RENOLUTION. Ce numéro vous sera utile pour tout futur contact avec l’Administration.

Dans les 90 jours qui suivent l’introduction de votre demande, l’Administration rendra une décision concernant votre demande : accord, refus ou incomplet. Elle peut vous demander des documents manquants et vous aurez un délai de 90 jours pour introduire ces documents. Quelle que soit la procédure, la possibilité d’obtenir des primes est soumise à des conditions strictes qui doivent être respectées. Si vous ne fournissez pas un document ou si vous le faites parvenir après les délais imposés, votre demande sera considérée comme irrecevable et votre dossier sera clôturé. Vous avez cependant la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire de 30 jours si vous en faites la demande dans le délai initial de 90 jours.

Quels sont les contrôles possibles par l’Administration ?

En cas de doute sur l’éligibilité des travaux, l’Administration peut vous demander de fournir des documents complémentaires qui ne figurent pas dans les annexes à joindre obligatoirement à la demande. L’Administration peut également se rendre sur place pour contrôler que la demande correspond bien aux travaux réellement exécutés. Lors de l’analyse de votre demande, l’Administration peut demander conseil et soumettre votre dossier à un comité technique réuni à cet effet.

Le revenu cadastral est soumis à une réévaluation lorsque les rénovations entrainent soit des modifications de la surface habitable et/ou de l’enveloppe extérieure du bâtiment (par exemple, ajout d’une véranda ou transformation d’un grenier en pièce habitable) ; soit l’augmentation d’un confort significatif du bien dont il ne disposait pas auparavant (par exemple l'installation d'une salle de bain ou du chauffage central). Conformément à la circulaire n°3/2010, les travaux qui se limitent aux investissements économiseurs d’énergie ne donnent pas lieu à la réévaluation du revenu cadastral.

L’Administration en charge des Primes RENOLUTION ne transmet aucune information à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (SPF Finances), il appartient au contribuable d’en faire la déclaration spontanée. Dans le cas de l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme, c’est à charge de la commune d’informer le SPF Finances.

Les informations présentées sur cette page reprennent les conditions administratives et techniques pour l’obtention des Primes RENOLUTION. Elles ne sont pas données à titre indicatif. Sources légales :

  • Arrêté Bruxelles Environnement
  • Arrêté gouvernemental Urban
  • Arrêté ministériel Urban
Étapes à suivre
  1. Lisez les conditions sur cette page
  2. Estimez le montant de la prime sur IRISbox
  3. Remplissez les formulaires nécessaires
  4. Introduisez votre demande sur IRISbox
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