Bien souvent, suite à un constat d'inconfort intérieur (sensation de froid, surchauffe, condensation, inconfort acoustique,…) ou suite à l'apparente vétusté des menuiseries ou du vitrage, le châssis d'origine est remplacé par un châssis neuf. Le choix des matériaux du châssis est crucial, car il peut avoir des conséquences importantes sur l'environnement et sur la santé des occupants. Il a également toute son importance en ce qui concerne le confort thermique et acoustique.

Cette prime est disponible pour tous, que  vous  soyez  un·e particulier·ère (personne physique) ou  un·e professionnel·le (personne morale). Cependant, la facture de l’entreprise ou de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux doit être adressée à la personne faisant la demande de prime.

La prime est disponible pour tous les bâtiments implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime.

Attention : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.

Le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus. Il en existe trois : catégorie I (catégorie par défaut), catégorie II (revenus moyens) et catégorie III (faibles revenus). Vérifiez à quelle catégorie vous appartenez.

Pour la prime Placement et remplacement de portes et fenêtres, le montant de la prime est calculé par m² de portes ou fenêtres.

Si les nouvelles menuiseries ou les portes placées sont en bois :

  • Catégorie I : 100 €/m² de portes ou fenêtres
  • Catégorie II : 120 €/m² de portes ou fenêtres
  • Catégorie III : 140 €/m² de portes ou fenêtres

Si les nouvelles menuiseries ou les portes placées sont en PVC ou métal :

  • Catégorie I : 40 €/m² de portes ou fenêtres
  • Catégorie II : 50 €/m² de portes ou fenêtres
  • Catégorie III : 55 €/m² de portes ou fenêtres

 

Profitez des bonus !

Si vous placez des portes ou fenêtres avec du bois issus de forêts gérées durablement et certifiées avec les labels FSC ou PEFC, ou que vous placez une porte en matériau de réemploi ou  recyclée, alors vous bénéficiez du Bonus portes et fenêtres durables de 100 € par m² en plus du montant de la prime.

Si vous placez un vitrage acoustique (double vitrage asymétrique ou en verre feuilleté) ou que vous remplacez les châssis et portes extérieures pour en améliorer les propriétés acoustiques (en ce compris leurs dispositifs de ventilation), vous bénéficiez du Bonus portes et fenêtres acoustiques de 35 € par m² en plus du montant de la prime.

Le Bonus plusieurs travaux est octroyé si vous combinez votre demande de prime Placement et remplacement de portes et fenêtres avec au moins deux autres primes de types différents et introduites au moyen du même formulaire unique. Le montant des primes est alors majoré de 10% pour les demandeurs en catégories I et II, et de 20% pour les demandeurs en catégorie III. Les primes éligibles à ce bonus sont les primes : isolation thermique des façades, placement et remplacement de portes et fenêtres, réparation et adaptation de fenêtre, réparation de porte, isolation thermique de sol et plancher, chauffage via pompe à chaleur, ventilation système C et système D.

Les travaux éligibles à l’octroi de la prime sont le placement de portes extérieures en façade avant en bois, en métal ou en matériau de réemploi et recyclés, en ce compris les travaux liés à l’installation de dispositif de ventilation, ainsi que les travaux relatifs au placement de nouvelles menuiseries (châssis avec double ou triple vitrage) en bois ou remplacement à l'identique en PVC ou en métal.

Quels sont les postes de la facture concernés ?

Sur la (ou les) facture(s), les postes éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont (liste exhaustive) :

  • la fourniture, la main-d’œuvre et le placement de portes extérieures, en ce compris, le cas échéant, les travaux relatifs à l'installation de dispositifs de ventilation, dont les invisivents ;
  • la fourniture, la main-d’œuvre et le placement d’une nouvelle menuiserie (double ou triple vitrages + châssis) en ce compris les resserrages intérieurs et extérieurs des menuiseries, pose de bandes, mousses, etc. permettant d’assurer l’étanchéité à l’air au droit des nouvelles menuiseries;
  • le cas échéant, la fourniture, la main-d’œuvre et le placement d’éléments permettant d’améliorer les propriétés acoustiques des portes ou menuiseries placées, tels que le  remplissage de tous les vides éventuels autour de la baie avec un matériau absorbant, l’encadrement de la porte par une bande souple à cellules fermées pour assurer l'étanchéité à l'air, l’adaptation du seuil et le renforcement des charnières ou paumelles.

Quelles sont les conditions techniques à respecter ?

  1. Dans le cas du placement ou remplacement de nouvelle(s) menuiserie(s), le coefficient de transmission thermique du vitrage Ug devra être inférieur ou égal à 1,1 W/m²K, et le coefficient de transmission thermique de l’ensemble Uw (châssis + vitre + éventuellement panneaux opaques + intercalaires) devra être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K.

    Dans le cas du placement ou remplacement de portes extérieures en façade avant, le coefficient de transmission thermique de l’ensemble Ud devra être inférieur ou égal à 2,0 W/m²K pour les portes.

    Attention, si la règlementation relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB) est d’application pour ses travaux, vous vous engagez à respecter les normes de ventilation en vigueur dans le cadre de la PEB.
  2. Le placement de nouvelles portes ou menuiseries en métal ou PVC n’est pas éligible. Seul le remplacement de portes ou menuiseries existantes en métal ou PVC par des nouvelles en métal ou PVC est éligible, et ce dans le cas où il s’agit d’une obligation établie par la commune ou par la copropriété. La preuve de cette obligation sera fournie par le biais du procès-verbal de l’assemblée général de la copropriété ou d’une attestation du service Urbanisme de la commune.
  3. Si vous souhaitez bénéficier du Bonus portes et fenêtres durables, assurez-vous que votre facture reprenne toutes les indications relatives à la certification FSC ou PEFC et qu’elle permette d’établir un lien unique avec le bois labellisé utilisé pour le bardage concerné par votre demande de prime.

    Dans le cas où les travaux visent le placement ou le remplacement de portes extérieures par des portes en matériaux de réemploi et recyclées, assurez-vous d’avoir une la preuve de paiement de ces portes (par un achat via votre entrepreneur·e, installateur·trice, etc.) et de la joindre avec vos factures.
  4. Si vous placez un vitrage acoustique pour bénéficier du Bonus portes et fenêtres acoustiques, ou que vous remplacez les châssis et portes extérieures pour en améliorer les propriétés acoustiques (y compris leurs dispositifs de ventilation), les éléments suivants devront être pris en compte :
    • la performance acoustique du double vitrage asymétrique ou du vitrage en verre feuilleté placé répondra à l’exigence : Rw + Ctr  ≥ 34 dB(A). Cette valeur devra figurer sur la facture des travaux ;
    • les profils des châssis devront comprendre au moins trois frappes et au minimum deux joints élastomère ;
    • la porte devra être solide, lourde, non gauchie et sans ouvertures ; et sa performance acoustique devra répondre à l’exigence : Rw + Ctr  ≥ 30 dB(A). Cette valeur devra figurer sur la facture des travaux.

Pour des informations plus précises et plus détaillées, consultez les fiches 13, 14 et 15 du Code de bonnes pratiques - Référentiel technique d'isolation acoustique

A noter que les informations relatives au fonctionnement des primes et à leur dénomination ne sont plus à jour dans ce document, seules les informations techniques doivent être prises en compte.

Vous ne pouvez pas exécuter vous-même les travaux. Même si vous émettez une facture, celle-ci ne sera pas valable pour votre demande de prime. Tous les travaux pouvant donner droit à une prime devront être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession, conformément à l’Arrête royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice d’activités indépendantes dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale.

Vérifiez si l’entreprise qui prendra en charge vos travaux répond aux conditions d’accès aux Primes RENOLUTION :

Pour une même adresse de travaux, toute demande n’atteignant pas un minimum de 250 € de Primes RENOLUTION sera refusée.

Le montant de la prime peut couvrir au maximum 90% du montant facturé des travaux éligibles. Pour un bâtiment dans son entièreté (ou partie commune d’un bâtiment affecté au logement), elle est plafonnée à 200.000 €. Pour un logement individuel ou une partie d’un immeuble (partie privative du bâtiment), elle est plafonnée à 50.000 €. Une fois ce plafond atteint, aucune prime ne peut être octroyée pour une durée de 10 ans après la décision d'octroi de la dernière demande.

Une même prime pour les mêmes travaux ne peut être demandée qu’une seule fois tous les 10 ans.

Sauf exception mentionnée dans la page de la prime concernée, toutes les Primes RENOLUTION sont cumulables entre elles si vous en respectez les conditions administratives et techniques. Si vous demandez la prime Placement et remplacement de portes et fenêtres en même temps que l’une des primes suivantes, les conditions administratives de ces primes s’appliqueront à l’ensemble de la demande, en ce compris à la prime Placement et remplacement de portes et fenêtres. Vous trouverez ces conditions sur les pages de chaque prime concernée.

 

Ces primes sont : Étude acoustique ; Suivi architecte et ingénieur ; Structures portantes ; Égouts ; Récupération d’eau de pluie ; Démolition pour perméabiliser le sol ; Problème d’humidité ; Champignons, moisissures et insectes ; Structure de la toiture ; Accessoires de toiture ; Embellissement avant ; Embellissement arrière et latéral ; Isolation acoustique des murs ; Réparation de porte ; Isolation acoustique de plancher ; Escaliers ; Emplacement vélo ; Protection incendie ; Personne handicapées ou à mobilité réduite ; Équipements et installation ; Conformité de l’installation électrique ; Conformité de l’installation de gaz.

 

Pour les particuliers (personnes physiques), les Primes RENOLUTION sont également cumulables avec tout autre système de primes, subsides ou appel à projet.

 

Pour les SISP ainsi que pour la SLRB ayant un contrat de gestion avec une SISP et dont les projets bénéficient d’un financement de Beliris ou de l’enveloppe Climat, les Primes RENOLUTION ne pourront être octroyées.

 

Pour les entreprises, les Primes RENOLUTION sont cumulables avec les déductions fiscales pour investissements économiseurs d’énergie. Cependant, si vous exercez une activité économique (personnes morales), le total des aides publiques auquel vous avez droit (primes, subsides, etc.) ne peut pas dépasser 200.000 € par entreprise au cours de 3 exercices fiscaux. Si vous fournissez un service d’intérêt économique général (SIEG), ce plafond est porté à 500.000 €. Afin de déclarer la totalité des aides perçues, veuillez compléter le point concerné dans le guichet électronique IRISbox.

 

Pour tous les publics, le cumul des aides pour les mêmes travaux dans un même bâtiment ne peut jamais dépasser 100% du montant des travaux ou des investissements.

Quand faire la demande ?

Vous devez introduire votre demande de Primes RENOLUTION après les travaux, au maximum dans un délai de douze mois après la date de facture de solde. Une facture de solde est la dernière facture contenant le décompte des travaux ou études éligibles réalisés par l’entreprise. Une note de crédit, une facture d’acompte ou intermédiaire, un état d’avancement ou un procès-verbal (PV) de réception de chantier ne sont pas considérés comme une facture de solde et ne pourront pas lui substituer. La date de la facture de solde doit être émise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise. Le délai de 12 mois reste valable.

Quels sont les documents à joindre ?

  • Attestation de l’entrepreneur – Informations générales
  • Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Placement et remplacement de portes et fenêtres
  • Une copie de toutes les factures détaillées libellées au nom de la personne qui fait la demande de prime, relatives aux prestations réalisées. Ces factures doivent mentionner au minimum :
    • l’adresse du chantier concerné ;
    • la date de facturation ;
    • le numéro de la facture ;
    • le nom de l'entrepreneur ou la dénomination sociale de sa société, la forme légale de celle-ci, ainsi que : son numéro de T.V.A. et d’entreprise ; son numéro de compte ; son adresse.
    • la description précise (quantité et nature) des fournitures, des biens livrés ou des services prestés : le type de matériau utilisé (fabriquant, type et le cas échéant, certification durable) ; la surface de portes ou fenêtres placées ou remplacées ; les valeurs Ug (m²K/W), Uw (m²K/W), Ud (m²K/W), le cas échéant : les performances acoustiques des vitrages et/ou portes.
    • le prix unitaire hors TVA en euros ainsi que les escomptes et rabais, remises, ristournes éventuels et les frais de transport ;
    • l’indication du taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition ;
    • le montant de la TVA due ;
    • le prix total à payer ;
    • la date de livraison ou de prestation.
  • Une copie des preuves de paiement des factures :
    • Pour les chantiers d’un montant < 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du créancier;
    • Pour les chantiers d’un montant ≥ 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires uniquement.
  • Documents complémentaires à fournir :
    • Si vous êtes concerné·e par une catégorie de revenus autre que la catégorie I, qui est la catégorie par défaut, veillez à joindre tous les documents nécessaires pour le calcul de la catégorie, tel que mentionné sur la page explicative.
    • De plus, si vous cumulez cette prime avec une autre Prime RENOLUTION, des documents complémentaires pourraient vous être demandés lors de l’introduction de votre demande dans le guichet électronique IRISbox (par exemple : le titre de propriété du bien visé, un extrait de la matrice cadastrale, etc.).
    • Dans le cas du remplacement de portes ou menuiseries existantes en métal ou PVC : le procès-verbal de l’assemblée général de la copropriété ou l’attestation du service Urbanisme de la commune.

En cas de divergence entre les informations techniques mentionnées sur l’attestation des travaux et sur la facture détaillée, l’Administration se prendra en considération les éléments indiqués sur la facture détaillée, sans demander de documents supplémentaires.

Où introduire la demande ?

  1. Estimez d’abord le montant de la prime avec le simulateur sur IRISbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  2. Faites remplir les attestations de l’entrepreneur par l’entreprise qui réalise les travaux ;
  3. Introduisez votre demande sur IRISbox et annexez les documents à joindre. Attention, toute demande devra être introduite de façon électronique.

Quels sont les délais de traitement ?

Une fois votre dossier envoyé à l’Administration, vous recevrez un accusé d’encodage qui vous fournira votre numéro de dossier de Primes RENOLUTION. Ce numéro vous sera utile pour tout futur contact avec l’Administration.

Dans les 90 jours qui suivent l’introduction de votre demande, l’Administration rendra une décision concernant votre demande : accord, refus ou incomplet. Elle peut vous demander des documents manquants et vous aurez un délai de 90 jours pour introduire ces documents. Quelle que soit la procédure, la possibilité d’obtenir des primes est soumise à des conditions strictes qui doivent être respectées. Si vous ne fournissez pas un document ou si vous le faites parvenir après les délais imposés, votre demande sera considérée comme irrecevable et votre dossier sera clôturé. Vous avez cependant la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire de 30 jours si vous en faites la demande dans le délai initial de 90 jours.

Quels sont les contrôles possibles par l’Administration ?

En cas de doute sur l’éligibilité des travaux, l’Administration peut vous demander de fournir des documents complémentaires qui ne figurent pas dans les annexes à joindre obligatoirement à la demande. L’Administration peut également se rendre sur place pour contrôler que la demande correspond bien aux travaux réellement exécutés. Lors de l’analyse de votre demande, l’Administration peut demander conseil et soumettre votre dossier à un comité technique réuni à cet effet.

Le revenu cadastral est soumis à une réévaluation lorsque les rénovations entrainent soit des modifications de la surface habitable et/ou de l’enveloppe extérieure du bâtiment (par exemple, ajout d’une véranda ou transformation d’un grenier en pièce habitable) ; soit l’augmentation d’un confort significatif du bien dont il ne disposait pas auparavant (par exemple l'installation d'une salle de bain ou du chauffage central). Conformément à la circulaire n°3/2010, les travaux qui se limitent aux investissements économiseurs d’énergie ne donnent pas lieu à la réévaluation du revenu cadastral.

L’Administration en charge des Primes RENOLUTION ne transmet aucune information à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (SPF Finances), il appartient au contribuable d’en faire la déclaration spontanée. Dans le cas de l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme, c’est à charge de la commune d’informer le SPF Finances.

Les informations présentées sur cette page reprennent les conditions administratives et techniques pour l’obtention des Primes RENOLUTION. Elles ne sont pas données à titre indicatif. Sources légales :

  • Arrêté Bruxelles Environnement
  • Arrêté gouvernemental Urban
  • Arrêté ministériel Urban
Étapes à suivre
  1. Lisez les conditions sur cette page
  2. Estimez le montant de la prime sur IRISbox
  3. Remplissez les formulaires nécessaires
  4. Introduisez votre demande sur IRISbox
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