Les Primes RENOLUTION 2023

Toute personne concernée par le bâtiment à accès au système des Primes RENOLUTION : propriétaires occupants, bailleurs, locataires, syndics, gestionnaires de bâtiments, … Vérifiez toutefois les conditions prime par prime, car il y a des différences entre celles-ci.

Pour pouvoir demander les primes RENOLUTION, il faut avoir un accès à Irisbox (carte d’identité ou de résidence belge) ou Itsme et avoir un compte bancaire belge.

Ci-dessous, un rapide aperçu :

• Uniquement pour les bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions et montants octroyés sont les mêmes quel que soit le périmètre ou quartier dans lequel se trouve le bâtiment.
• Pour tout type de bâtiment : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Les demandes de primes peuvent concerner un immeuble en entier, ou seulement une partie.
• Uniquement pour les bâtiments âgés de plus de 10 ans. L’extrait de la matrice cadastrale faisant foi.

Tous les travaux pouvant donner droit à une prime devront être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession, conformément à l’Arrête royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice d’activités indépendantes dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale.

Toutes les demandes de primes se font après travaux, dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces travaux (celle-ci doit être datée de 2023). Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise. Le délai de 12 mois reste valable. A retenir : on ne peut pas demander deux fois la prime pour des travaux identiques avant un délai de 10 ans.

Pour bénéficier du régime de primes RENOLUTION 2023, la date de la facture de solde des travaux doit être émise entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Depuis RENOLUTION, toutes les demandes de primes se font via un portail unique sur Irisbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/rep/landing.

Attention : Seuls les types de primes cochés dans le formulaire de demande de prime seront pris en compte lors du traitement de votre dossier. Assurez-vous d’avoir coché toutes les primes souhaitées.

Pour vous guider dans ces démarches administratives, Homegrade a réalisé deux fiches info disponibles en ligne :
- Primes RENOLUTION – Liste des documents utiles à votre demande
- Fiche info - Procédure d'introduction d'un dossier

Il n’est plus possible de faire une demande par courrier recommandé, dépôt ou mail.

Tous travaux réalisés dans les parties privatives (c-à-d un logement) d’un bâtiment (ex : châssis, pompe à chaleur individuelle, etc.) doivent faire l’objet d’une demande par logement.

Tous travaux réalisés sur les parties communes d’un bâtiment (ex : isolation de la toiture ou des façades, pompe à chaleur collective, etc.) doivent faire l’objet d’une demande par bâtiment. Les copropriétés ne peuvent introduire de demande de prime que pour ce type de travaux.

Une même demande ne peut contenir simultanément des travaux privatifs et communs.

Vous pourrez estimer le montant de vos primes avec le simulateur du guichet électronique IRISbox.

Les montants sont variables d’après les revenus, la composition du ménage et les types d’organismes demandeurs. Vérifiez à quelle catégorie vous appartenez.

Certaines primes consistent en un montant forfaitaire (ex : la prime K1 pour les appareils sanitaires), d’autres sont un pourcentage du montant facturé pour les travaux éligibles (ex : la prime L1 pour la mise en conformité d’une installation électrique).

De plus, certaines primes font l’objet de bonus. Vous trouverez toutes les informations dans les descriptifs des primes (http://renolution.brussels/fr/aidesfinancieres).

Le revenu cadastral est soumis à une réévaluation lorsque les rénovations entrainent soit des modifications de la surface habitable et/ou de l’enveloppe extérieure du bâtiment (par exemple, ajout d’une véranda ou transformation d’un grenier en pièce habitable), soit l’augmentation d’un confort significatif du bien dont il ne disposait pas auparavant (par exemple l'installation d'une salle de bain ou du chauffage central).

Conformément à la circulaire n°3/2010, les travaux qui se limitent aux investissements économiseurs d’énergie ne donnent pas lieu à la réévaluation du revenu cadastral.

L’Administration en charge des Primes RENOLUTION ne transmet aucune information à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (SPF Finances), il appartient au contribuable d’en faire la déclaration spontanée. Dans le cas de l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme, c’est à charge de la commune d’informer le SPF Finances.