
Votre facture de solde des travaux date de 2022 ? Consultez le régime de primes 2022. |
Depuis le 1er janvier 2022, les Primes RENOLUTION sont le nouveau dispositif de primes régionales qui fusionne les Primes Énergie, et les Primes à la rénovation de l’habitat et à l'embellissement des façades. Au total, 42 Primes RENOLUTION sont disponibles tant pour des travaux de rénovation que des travaux économiseurs d’énergie. Lorsque vous effectuez une rénovation, vous pouvez soumettre une seule demande groupée pour toutes les primes auxquelles vous avez droit.
Toute personne concernée par le bâtiment à accès au système des Primes RENOLUTION : propriétaires occupants, bailleurs, locataires, syndics, gestionnaires de bâtiments, … Vérifiez toutefois les conditions prime par prime, car il y a des différences entre celles-ci.
Pour pouvoir demander les primes RENOLUTION, il faut avoir un accès à Irisbox (carte d’identité ou de résidence belge) ou Itsme et avoir un compte bancaire belge.
Ci-dessous, un rapide aperçu :
Primes accessibles à tous types de demandeurs |
Primes accessibles uniquement aux propriétaires occupants, aux bailleurs avec un contrat AIS, aux AIS et aux copropriétés |
Primes accessibles uniquement à certains types de demandeurs |
A1 ; A3 ; B1 ; E2 ; E3 ; E5 ; F1 ; F2 ; F3 ; G1 ; G2 ; H1 ; J4 ; J5 ; J6 ; J8 ; J9 ; J10 ; M1 ; M2 |
A2 ; A4 ; C1 ; C2 ; C3 ; C4 ; D1 ; D2 ; E1 ; E4 ; F4 ; F5 ; F6 ; G3 ; H2 ; I1 ; I2 ; I4 ; L1 |
A5 ; I3 ; K1 |
- Uniquement pour les bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions et montants octroyés sont les mêmes quel que soit le périmètre ou quartier dans lequel se trouve le bâtiment.
- Pour tout type de bâtiment : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Les demandes de primes peuvent concerner un immeuble en entier, ou seulement une partie.
- Uniquement pour les bâtiments âgés de plus de 10 ans. L’extrait de la matrice cadastrale faisant foi.
Tous les travaux pouvant donner droit à une prime devront être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession, conformément à l’Arrête royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice d’activités indépendantes dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale.
Toutes les demandes de primes se font après travaux, dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces travaux (celle-ci doit être datée de 2023). Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise. Le délai de 12 mois reste valable. A retenir : on ne peut pas demander deux fois la prime pour des travaux identiques avant un délai de 10 ans.
Pour bénéficier du régime de primes RENOLUTION 2023, la date de la facture de solde des travaux doit être émise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Depuis RENOLUTION, toutes les demandes de primes se font via un portail unique sur Irisbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/rep/landing.
Attention : Seuls les types de primes cochés dans le formulaire de demande de prime seront pris en compte lors du traitement de votre dossier. Assurez-vous d’avoir coché toutes les primes souhaitées.
Si vous n'êtes pas en mesure de remplir votre demande de prime en une seule fois, IRISbox permet de sauvegarder à chaque étape de votre demande afin d'y revenir ultérieurement. Il n'est donc pas nécessaire d’introduire une nouvelle demande de prime pour finaliser votre dossier.
Il est également possible de partager votre demande de prime en lecture et/ou en écriture avec un tiers (citoyen ou entreprise) à partir de votre demande sur IRISbox.
Pour vous guider dans ces démarches administratives, Homegrade a réalisé deux fiches info disponibles en ligne :
- Primes RENOLUTION – Liste des documents utiles à votre demande
- Fiche info - Procédure d'introduction d'un dossier
Il n’est plus possible de faire une demande par courrier recommandé, dépôt ou mail.
Tous travaux réalisés dans les parties privatives (c-à-d un logement) d’un bâtiment (ex : châssis, pompe à chaleur individuelle, etc.) doivent faire l’objet d’une demande par logement.
Tous travaux réalisés sur les parties communes d’un bâtiment (ex : isolation de la toiture ou des façades, pompe à chaleur collective, etc.) doivent faire l’objet d’une demande par bâtiment. Les copropriétés ne peuvent introduire de demande de prime que pour ce type de travaux.
Une même demande ne peut contenir simultanément des travaux privatifs et communs.
Vous pourrez estimer le montant de vos primes avec le simulateur du guichet électronique IRISbox.
Les montants sont variables d’après les revenus, la composition du ménage et les types d’organismes demandeurs. Vérifiez à quelle catégorie vous appartenez.
Certaines primes consistent en un montant forfaitaire (ex : la prime K1 pour les appareils sanitaires), d’autres sont un pourcentage du montant facturé pour les travaux éligibles (ex : la prime L1 pour la mise en conformité d’une installation électrique).
De plus, certaines primes font l’objet de bonus. Vous trouverez toutes les informations dans les descriptifs des primes (http://renolution.brussels/fr/aidesfinancieres).
Le revenu cadastral est soumis à une réévaluation lorsque les rénovations entrainent soit des modifications de la surface habitable et/ou de l’enveloppe extérieure du bâtiment (par exemple, ajout d’une véranda ou transformation d’un grenier en pièce habitable), soit l’augmentation d’un confort significatif du bien dont il ne disposait pas auparavant (par exemple l'installation d'une salle de bain ou du chauffage central).
Conformément à la circulaire n°3/2010, les travaux qui se limitent aux investissements économiseurs d’énergie ne donnent pas lieu à la réévaluation du revenu cadastral.
L’Administration en charge des Primes RENOLUTION ne transmet aucune information à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (SPF Finances), il appartient au contribuable d’en faire la déclaration spontanée. Dans le cas de l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme, c’est à charge de la commune d’informer le SPF Finances.
Prime A : Services et études
Type de bâtiment | Unité |
Montant de la prime par catégories de revenus |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
I | II | III | |||||
A1 | Audit énergétique | Tous | €/ bâtiment | 400 € par maison unifamiliale ou 3.000 € par bâtiment (immeuble à appartement ou non résidentiel) | |||
A2 | Étude acoustique | Résidentiel | % montant octroyé | 2 | |||
A3 | Étude matériaux de construction (TOTEM) | Résidentiel | €/ logement | 200 € par logement individuel | |||
A4 | Suivi architecte et ingénieur | Résidentiel | % montant octroyé |
Architecte : |
8 | ||
Ingénieur stab.: | 2 | ||||||
Etude façade : | 2 | ||||||
A5 | Certificat PEB | Résidentiel | €/ logement | (uniquement cat. III) 150 € |
Prime B : Installation de chantier
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
I | II | III | |||||
B1 | Protection et échafaudage | Résidentiel | € / m² | 20 | 30 | 40 |
Prime C : Gros œuvre et gestion de l'eau
Type de bâtiment | Unité |
Montant de la prime par catégories de revenus |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
I | II | III | |||||
C1 | Structures portantes | Résidentiel | % éligible | 30 | 50 | 70 | |
C2 | Égouts | Résidentiel | € / m | égouts : | 25 | 45 | 70 |
chambre de visite : | 80 | 130 | 210 | ||||
€ / pièce | avaloir : | 25 | 45 | 70 | |||
chabre déconn. : | 165 | 275 | 440 | ||||
C3 | Récupération d'eau de pluie | Résidentiel | logement | 500 | 750 | 1.100 | |
C4 | Démolition pour perméabiliser le sol | Résidentiel | € / m² | 60 | 75 | 90 |
Prime D : Salubrité
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
D1 | Problème d'humidité | Résidentiel | % éligible | 30 | 50 | 80 |
D2 | Champignons, moisissures et insectes | Résidentiel | % éligible | 30 | 50 | 80 |
Prime E : Toiture
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
E1 | Structure de la toiture | Résidentiel | % éligible | 30 | 40 | 50 | |
E2 | Couverture et étanchéité | Résidentiel | € / m² | 60 | 70 | 80 | |
E3 | Isolation thermique de la toiture | Tous | € / m² | 35 | 55 | 75 | |
E4 | Accessoires de toiture | Résidentiel | % éligible | 30 | 40 | 50 | |
E5 |
Résidentiel |
€/ m2 |
Stockante en eau |
5 |
10 |
15 |
|
Verte extensive |
10 |
15 |
20 | ||||
Verte semi-intensive |
20 |
30 |
40 |
||||
Verte intensive |
30 |
40 |
50 |
Prime F : Façades
Type de bâtiment | UInité | Montant de la prime par catégories de revenus | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
F1 | Isolation thermique des façades | Tous | € / m² | par l'intérieur : | 35 | 40 | 45 |
par l'extérieur : | 50 | 70 | 90 | ||||
en coulisse : | 20 | 25 | 30 | ||||
F2 | Bardage | Résidentiel | € / m² | 40 | 45 | 50 | |
F3 | Enduit | Résidentiel | € / m² | 40 | 45 | 50 | |
F4 | Embellissement avant | Résidentiel | € / m² | 50 | 50 | 50 | |
F5 | Embellissement arrière et latéral | Résidentiel | € / m² | 20 | 30 | 40 | |
F6 | Isolation acoustique des murs | Résidentiel | € / m² | 30 | 60 | 90 |
Prime G : Portes et fenêtres extérieures
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
G1 | Placement et remplacement de portes et fenêtres | Tous | € / m². | bois : | 100 | 120 | 140 |
PVC ou métal : | 40 | 50 | 55 | ||||
G2 | Réparation et adaptation de fenêtre | Tous | € / m² | 130 | 220 | 260 | |
G3 | Réparation de porte | Résidentiel | € / m² | 90 | 150 | 180 |
Prime H : Sols et planchers
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
H1 | Isolation thermique de sol et plancher | Tous | € / m² | 35 | 40 | 45 |
H2 | Isolation acoustique de plancher et plafond | Résidentiel | € / m² | 30 | 60 | 90 |
Prime I : Aménagements intérieurs
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
I1 | Escalier | Résidentiel | € / marche | 30 | 50 | 80 |
I2 | Emplacement vélo | Résidentiel | € / emplacement vélo | 80 € par emplacement vélo (max 2 emplacements / logement) | ||
I3 | Protection incendie | Logement collectif | % éligible | 20 | ||
I4 | Personnes handicapées | Résidentiel | € | 7.500 € par logement pour les travaux privatifs et 7.500 € par bâtiment pour les travaux aux communs |
Prime J : Chauffage et chauffe-eau
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
J4 | Chauffage via pompe à chaleur | Résidentiel | € / logement | PAC air/eau | 4.500 | 4.750 | 5.000 |
PAC sol/eau ou eau/eau | 5.800 | 6.150 |
6.500 |
||||
Non résidentiel | % éligible | 35 | |||||
J5 | Radiateurs basse température | Résidentiel | € / pièce | 75 | 125 | 200 | |
J6 | Régulation thermique | Tous | € / pièce | vanne thermostatique : | 15 | 25 | 40 |
thermostat : | 40 | 70 | 100 | ||||
J8 | Chauffe-eau solaire thermique | Tous | € / logement | 2.500 | 3.000 | 3.500 | |
J9 | Chauffe-eau via pompe à chaleur | Résidentiel | € / logement | 1.400 | 1.500 | 1.600 | |
J10 | Réseau de chaleur | Résidentiel | € / raccordement | 1.000 | 1.250 | 1.500 |
Prime K : Sanitaires
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
K1 | Appareils et installation | Résidentiel | € / appareil | 200 | 340 | 540 |
Prime L : Électricité
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
L1 | Conformité de l'installation électrique | Résidentiel | % éligible | 30 | 50 | 70 |
Prime M : Ventilation mécanique contrôlée
Type de bâtiment | Unité | Montant de la prime par catégories de revenus | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M1 | Système C | Résidentiel | € / logement | 1.550 | 1.950 | 2.230 | |||||
M2 | Système D | Tous | € / logement | résidentiel : | 3.000 | 3.750 | 4.300 | ||||
% éligible | non résidentiel : | 25 |
Pour les particuliers (y compris aide administrative)
1810 | +32 (0)2 219 40 60
www.homegrade.brussels/contact
www.homegrade.brussels
Guichet : Place Quetelet 7 – 1210 Bruxelles (horaire disponible sur le site Homegrade)
Pour les professionnels
0800 85 775
facilitateur@environnement.brussels
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Accès Internet, imprimante, scanner, lecteur de cartes d’identité…
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