Bâtiments publics: Prime RenoClick

Vu l’enveloppe de financement fermée, tous les projets ne pourront pas forcément être financés par la Prime RenoClick.

Les projets seront sélectionnés par Bruxelles Environnement qui évaluera les critères suivant :

• Le dépassement du critère minimum de CEP.
• L’effort d’économie d’énergie consenti en fonction des possibilités réelles du bâtiment.
• Le caractère durable de la rénovation (qualité des matériaux essentiellement, mais également d’autres aspects de durabilité (biodiversité, mobilité, circularité, etc.)).

Bruxelles Environnement évaluera :

• D’une façon quantitative : la performance énergétique du bâtiment, sur base de la différence entre :
  • Les consommations du bâtiment avant la rénovation (kWh_EP/m².an). C’est à dire la consommation énergétique présente dans la fiche de récolte de données Scanning de Sibelga si elle a pu y être mentionnée (consommation réelle) ou celle de la comptabilité énergétique (consommations d’énergie primaire de 2019 normalisée) ou la valeur de consommation d’énergie primaire issue du Certificat PEB bâtiment public ou du PLAGE ou, si inexistante ou non adaptée, alors d’après un calcul par le logiciel PEB de la situation existante (situation projetée-dégradée)).
  • Les consommations du bâtiment projeté après la rénovation (kWh_EP/m².an). C’est-à-dire la consommation issue du calcul par le logiciel PEB du bâtiment après les travaux (dans une méthode complète qui permet d’avoir la CEP).

• D’une façon qualitative :
  • Comment le projet est-il dépendant de contraintes urbanistiques(bâtiment classé au patrimoine, à l’inventaire à front de rue, avec des alignements) ?
  • Comment le projet de rénovation favorise-t-il l’objectif de tendre vers la neutralité carbone pour 2040 ?
  • La qualité environnementale des matériaux projetés (matériaux biosourcés/énergie grise/stockage CO2).
  • La vision circulaire (mode de placement des matériaux ; valoriser les matériaux présents en les réemployant dans la rénovation même ou dans d’autres projets).
  • La mobilité (piéton, parking vélos, vestiaires).
  • L’eau, la biodiversité et écosystèmes.

Bruxelles Environnement évaluera les projets au moins une fois chaque année.

Un projet qui n’aura pas été sélectionné pour la Prime RenoClick pourra demander les Primes RENOLUTION ou représenter son projet ultérieurement.

La demande peut être introduite à tout moment. La date limite pour introduire la demande de promesse de prime 2023 est le 15 septembre 2023.

Afin de pouvoir accéder à la Prime RenoClick, le projet doit au minimum respecter lesrèglementations qui seront en vigueur au 1^er janvier 2023 et si le projet est en « Rénovation Simple » au sens de la PEB, appliquer les niveaux d’exigences règlementaires des « Rénovations Lourdes ».

Les niveaux exhaustifs et d’exigences PEB détaillés sont repris dans la règlementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB).

Ces objectifs peuvent être soumis à réévaluation.

Isolation de façade (par l'extérieur, par l’intérieur ou la coulisse)

Les travaux éligibles sont les travaux d'isolation thermique des murs délimitant le volume chauffé (murs en contact avec l'ambiance extérieure).

• La fourniture, la main-d’œuvre et le placement du matériel d’isolation et ce compris le cas échéant :
  • la pose d’échafaudage ;
  • la préparation du support ;
  • les structures secondaires nécessaires au maintien et/ou la protection de l’isolant comme par exemple l’ajout d’une ossature pour placer l’isolant.
• Les travaux (fourniture et pose) d'étanchéité de couverture et de parement :
  • le recouvrement de parement (exemple en briques ou en briquettes, éventuellement coulisses comprises) ;
  • l'application de cimentation réalisée sur un isolant thermique (crépis sur isolant thermique), d'un enduit de parement sur les murs extérieurs d'une construction ;
  • le placement d’un bardage sur isolant thermique de la surface extérieure des murs permettant leur protection contre les intempéries et leur ventilation, en bois ou dans un autre matériau à l’exception du PVC ;
  • le placement de membrane (bitumineuse ou synthétique), pare-pluie (souple, membrane, rigide, plaque, panneaux), raccords et joints ;
  • le placement des membranes à base d’asphalte ou de polymères, en ce compris les travaux de structure portante ou de réglage, d'habillage et d'ancrage, de raccords, d'étanchéité, de finitions ;
  • les travaux de zinguerie offrant une protection à l’isolant mis en œuvre ;
  • les travaux de raccords, d'étanchéité, de sécurité incendie, et de finitions.
• Les travaux (fourniture et pose) d’un revêtement protégeant le matériau isolant contre la pénétration de poussière, d’air, d’eau ou de vapeur d’eau ce compris le cas échéant :
  • la pose d’un pare-vapeur, frein-vapeur, bandes et rubans, manchons, raccords et joints ;
  • le plafonnage ;
  • la protection intérieure de l’isolation (plaques de plâtre, panneaux OSB, etc.).

Les travaux ou investissements non éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

• Les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre relatifs à la finition et à la décoration (tels que peinture, papier-peint, etc.).

Isolation de toiture (plate ou inclinée, et planchés des combles non aménagés)
Les travaux éligibles sont l'isolation des toitures plates ou inclinées et planchés des combles non aménagés.

• La fourniture, la main-d'œuvre et le placement des matériaux d'isolation et ce compris, le cas échéant :
  • la pose d’échafaudage ;
  • la préparation du support ;
  • les structures secondaires nécessaires au maintien et/ou la protection de l’isolant comme par exemple l’ajout d’une ossature pour placer l’isolant et l’ajout de gîtes pour augmenter l’épaisseur du composant toiture.
• Les travaux (fourniture et pose) d'étanchéité et de couverture pour les toitures plates et inclinées :
  • la mise en œuvre de la sous-toiture : le placement de membrane (bitumineuse ou synthétique), pare-pluie (souple, membrane, rigide, plaque, panneaux), étanchéité au vent, raccords et joints ;
  • le placement des membranes à base d’asphalte ou de polymères, en ce compris les travaux de structure portante ou de réglage, d'habillage et d'ancrage, de raccords, d'étanchéité, de finitions ;
  • les travaux de zinguerie offrant une protection à l’isolant mis en œuvre ;
  • les travaux de raccords, d'étanchéité et de finitions.
• Les travaux de pose d'un revêtement protégeant les matériaux isolants contre la pénétration de poussière, d'air, d'eau ou de vapeur :
  • la pose d’un pare-vapeur, frein-vapeur, bandes et rubans, manchons, raccords et joints ;
  • le plafonnage ;
  • la protection intérieure de l’isolation (plaques de plâtre, panneaux OSB, etc.).

Les travaux ou investissements non éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

• Les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre relatifs à la finition et à la décoration (tels que peinture, papier-peint, les revêtements de sol, chapes, planchers, parquets, carrelage, lino, etc.).

Isolation de sols (par-dessus et par-dessous)

Les travaux éligibles sont les travaux d'isolation thermique des sols, dalles de sols, plancher, délimitant le volume chauffé.

• La fourniture, la main-d'œuvre et le placement des matériaux d'isolation et ce compris le cas échéant :
  • la préparation du support ;
  • les structures secondaires nécessaires au maintien et/ou la protection de l’isolant comme par exemple l’ajout de gîtes pour augmenter l’épaisseur du composant plancher sur cave.
• Les travaux de pose d'un revêtement protégeant les matériaux isolants contre la pénétration de poussière, d'air, d'eau ou de vapeur tel que :
  • le placement des membranes à base d’asphalte ou de polymères, en ce compris les travaux de structure portante ou de réglage, d'habillage et d'ancrage, de raccords, d'étanchéité, de finitions ;
  • la pose d’un pare-vapeur, frein-vapeur, bandes et rubans, manchons, raccords et joints ;
  • les travaux de raccords, d'étanchéité, et de finitions ;
  • la protection intérieure de l’isolation (chapes, plaques de plâtre, panneaux OSB, etc.).

Les travaux ou investissements non éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

• les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre relatifs à la finition et à la décoration (tels que les revêtements de sol, planchers, parquets, carrelage, lino, etc).

Châssis, vitrages, fenêtres et portes

Les travaux éligibles sont la fourniture, la main-d’œuvre et le placement des châssis et/ou des vitrages, de fenêtres et de portes délimitant le volume chauffé en ce compris le cas échéant :

• le démontage ;
• l'enlèvement des décombres ;
• le placement de châssis ainsi que de double ou triple vitrages ;
• les resserrages intérieurs et extérieurs des menuiseries ;
• la pose de bandes, compribande, etc. permettant d’assurer l’étanchéité à l’air à l’eau et au vent au droit des nouvelles menuiseries ;
• les travaux relatifs à l'installation de dispositifs de ventilation liés aux châssis, dont les invisivents ;
• les travaux (fournitures, main d'œuvre et pose) de réparation et d’adaptation de châssis existants ;
• le placement de double ou triple vitrages (en verre) dans des châssis existants, à l'exclusion des châssis en PVC ;
• les réparations éventuelles du châssis et de son étanchéité ;
• le renforcement éventuel des charnières.

Les travaux ou investissements non éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

• Les travaux de finition (plafonnage, peinture, etc.) hormis la peinture des menuiseries en atelier.

Ventilation

Les travaux éligibles sont :

• Les travaux de mise en œuvre d'une ventilation mécanique contrôlée double flux (système D) avec récupération de chaleur et régulation des débits permanents d'amenée et d'extraction d'air.
• Les travaux de mise en œuvre d'une ventilation mécanique contrôlée simple flux avec amenée d'air naturelle et extraction d'air mécanique (système C centralisé) avec régulation des débits permanents d'extraction d'air.

Les travaux ou investissements non éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

• Les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre relatifs à la finition et à la décoration.

Chauffage et refroidissement (production et émission)
Les travaux éligibles sont :

• Le démontage et l’évacuation système de production de chaud ou de froid.
• La plaque de montage éventuelle ou la structure de support.
• Les accessoires de raccordement si ces derniers sont spécifiques.
• Toute adaptation du réseau de distribution de chauffage (canalisations) et d'émission (radiateurs, convecteurs, etc.) permettant de garantir des retours basse température.
• La fourniture et la main d'œuvre relative à la pose d'organes de régulation éligibles (thermostats d'ambiance filaire ou sans fil avec horloge, optimiseurs thermiques, vannes thermostatiques).
• Les travaux relatifs à la fourniture, la main-d'œuvre et l'installation exclusive de PAC, de PAC réversible (si des protections solaires sont également prévues), et de PAC destinée exclusivement à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique),
  • les forages et excavations,
  • les canalisations nécessaires pour capter la chaleur dans le sol ou dans l'eau,
  • les adaptations du réseau hydraulique ou du puisage permettant de garantir le bon fonctionnement de la PAC,
  • la fourniture et la main-d’œuvre relative à la pose des organes de régulation (vannes 3 voies, etc),
  • la fourniture et le placement de compteur électrique de passage et de compteur de chaleur,
  • l’aménagement de locaux permettant d’abriter l’installation.

• Les travaux relatifs à la fourniture, la main-d'œuvre et le placement du matériel relatif au chauffe-eau solaire, en ce compris le démontage et l'évacuation de l'ancienne installation :
  • le boiler,
  • les canalisations de raccordements aux panneaux et aux autres appareils de production de chaud,
  • les capteurs solaires,
  • les organes de régulation du système, s’ils ne sont pas déjà inclus dans un autre poste,
  • le compteur intégrateur de chaleur, s’ils ne sont pas déjà inclus dans un autre poste.
  • l’aménagement de locaux permettant d’abriter l’installation.

Les travaux ou investissements non éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

• Les travaux relatifs au placement ou au remplacement d'une chaudière au gaz et à au mazout et ses accessoires/auxiliaires liés à la production de chaleur que ce soit pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
• Les travaux relatifs au placement ou au remplacement de chauffage électrique de type résistif ou/et de boiler électrique.
• Les travaux relatifs au placement ou au remplacement de machine frigorifique, de split électrique, ou autre systèmes de refroidissements actifs non réversibles. En cas de système réversible, la présence de protections solaires sur les vitrages exposés au soleil est obligatoire.

Toiture végétalisée ou stockante en eau

Les travaux éligibles sont tous les travaux spécifiques à la mise en place d'une toiture stockante en eau ou végétalisée au minimum extensive sur un toit plat ou incliné, préalablement isolé (sur volume protégé), sur un substrat d'une épaisseur minimale de 5 cm adapté aux végétaux utilisés.

• La mise en place d'une couche de protection mécanique contre les racines.
• La mise en place de la membrane d'étanchéité, si elle n’est pas incluse dans un autre poste (toiture ?)
• La mise en place d'une couche de drainage avec une rétention d’eau adaptée à l’épaisseur de substrat.
• La mise en place d'une couche filtrante.
• La mise en place d'un substrat adapté.
• La mise en place de végétaux.
• La mise en place d'une toiture qui stocke les eaux au niveau d'une couche de gravier.
• Tous les travaux spécifiques liés à la mise en place des dispositifs de régulation.

Citerne eau de pluie

Les travaux éligibles sont :

• Les travaux de remise en service, le remplacement ou le placement d’une citerne d'eau de pluie d’une capacité minimale de 1.000 litres.
• Le placement de pompes (avec raccordement, au minimum, à 10 appareils (hors raccordement à l’égout)).
• Les travaux de terrassement ou de maçonnerie nécessaires sont inclus.
• Les travaux complémentaires d’installation de capacité tampon ajoutée à la citerne, c’est-à-dire un volume de citerne dans lequel l’eau n’est pas conservée après un épisode pluvieux. Cette capacité tampon doit être d’un volume minimal de 1.000 litres. Il peut s’agir de deux réservoirs séparés ou d’un réservoir avec deux exutoires de dimensions différentes.

Les coûts des travaux pour lesquels la prime est demandée ne peuvent pas être couverts par d’autres primes ou subsides. Le double financement pour les mêmes dépenses n’est pas possible.

Une déclaration sur l’honneur par le représentant du pouvoir public sera signée afin de garantir que les conditions précitées sont bien respectées. La déclaration sur l’honneur a pour but d’éviter la double subsidiation de mêmes coûts avec toutes les autres aides possibles, qu’il n’est pas possible de lister de manière exhaustive (PTI, Contrat de Quartier durable, FWB, …).
 

La Prime RenoClick est cumulable avec les Primes RENOLUTION et avec les aides de l’appel à projets RENOLAB.B, pour autant qu’elles ne couvrent pas les mêmes postes de travaux.

En effet, la Prime RenoClick étant financée par l’Union européenne – NextGenerationEU (le Plan pour la Reprise et la Résilience Européen (la facilité)) les directives suivantes sont d’application :

• L’Art.9 du règlement (UE) 2021/241 concernant l’additionnalité et le financement complémentaire, stipule que ‘Le soutien apporté au titre de la facilité s’ajoute au soutien apporté au titre d’autres programmes et instruments de l’Union à condition que ce soutien ne couvre pas les mêmes coûts.’
• La considération (69) du règlement (UE) 2021/241 stipule que ‘Les actions menées au titre du présent règlement doivent être cohérentes et complémentaires avec les programmes en cours de l’Union, tout en évitant le double financement de la facilité et d’autres programmes de l’Union pour les mêmes dépenses’.
   

En cas d’aides complémentaires fédérales, régionales ou communales pour un même projet de rénovation dans un même bâtiment, le montant total des aides ne peut pas dépasser 100% du montant des travaux ou des investissements.
 

Si vous exercez une activité économique (personnes morales) : le total des aides publiques auquel vous avez droit (primes, subsides, etc.) ne peut pas dépasser 200.000 € par entreprise au cours de 3 exercices fiscaux. Si vous fournissez un service d’intérêt économique général (SIEG), ce plafond est porté à 500.000 €. Afin de déclarer la totalité des aides perçues, veuillez compléter le point correspondant du Formulaire Prime RenoClick.

Tous les travaux qui peuvent donner droit à une prime doivent être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle :

• inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
• assujettie à la TVA ;
• disposant de l’accès réglementé à la profession, conformément à l’Arrête royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice d’activités indépendantes dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale.

Pour savoir si l’entreprise qui prendra en charge les travaux répond aux conditions d’accès :

• Pour une entreprise belge, consultez economie.fgov.be
• Pour une entreprise d’un autre pays européen, munissez-vous de son numéro de TVA et consultez ec.europa.eu/taxation_customs/vies

Les travaux réalisés par le maitre d’ouvrage lui-même ne peuvent faire l’objet d’une facture qui serait prise en compte dans le calcul de la prime.

Vous pouvez bénéficier d’un support de SIBELGA pour analyser la pertinence et l’ambition du projet proposé. Dans tous les cas, une prise de contact avec SIBELGA (renoclick@sibelga.be) est nécessaire afin de confirmer l’éligibilité de votre projet au programme RenoClick.

La demande se fait selon une procédure avec :

1. Une demande de promesse de prime, avant le début de la réalisation des travaux, à savoir avant la date de la première facture liée aux travaux, hors acompte.
2. Des demandes de liquidation en cours et/ou après les travaux.

A chaque fois par email à : prime-renoclick-premie@environnement.brussels via le Formulaire Prime RenoClick.

1. Demande de promesse de prime avant le début des travaux :

Remplissez le Formulaire Prime RenoClick et envoyez le à prime-renoclick-premie@environnement.brussels.

Dans un délai d’environ 2 semaines après votre demande, vous recevez un accusé de réception. Dans les 365 jours qui suivent l’introduction de votre demande, Bruxelles Environnement peut vous demander des documents manquants avant de statuer sur votre demande. La possibilité d’obtenir la prime est soumise à des conditions strictes qui doivent être respectées. Si vous ne fournissez pas un document ou si vous le faites parvenir après les délais imposés, votre demande sera considérée comme irrecevable et votre dossier sera clôturé.

Une fois le dossier complet, celui-ci est évalué par un Jury de Bruxelles Environnement et maximum 60 jours après délibération, vous recevrez un courrier statuant sur votre demande. Le montant accordé au cours de l’analyse de la demande est un montant maximum qui ne pourra pas être dépassé lors de la liquidation de la promesse, même en cas dépassement du montant estimé des travaux.

Une fois le dossier complet, celui-ci est évalué par un Jury de Bruxelles Environnement. Dans un délai de maximum 60 jours après délibération, vous recevrez un courrier statuant sur votre demande.

2. Demande de liquidation de promesse de prime après travaux :

Vous pouvez introduire une demande de liquidation partielle ou totale au plus tard 12 mois après la réception de la facture de solde liée à la réception provisoire; et au plus tard le 30 juin 2026.

Les demandes de liquidation partielle ou de liquidation totale peuvent être introduites pour un ou plusieurs postes de travaux formant un ensemble cohérent au niveau technique. Pour chaque ensemble cohérent, le paiement s'effectue en maximum trois tranches dont la dernière est liée à la réalisation complète de l’ensemble.

Pour chaque demande de liquidation, remplissez le Formulaire Prime RenoClick et envoyez le avec les annexes suivantes à prime-renoclick-premie@environnement.brussels:

• L’appel d’offre pour le marché public.
• Copie du cahier des charges.
• L’avis d’attribution du marché public.
• Le rapport d’analyse des offres.
• L’offre du/des soumissionnaire(s) sélectionné(s) (=devis détaillé).
• Les factures concernées par la demande partielle ou totale, avec pour cette dernière la facture de solde détaillée correspondante (bordereau final) précisant que les travaux concernés sont terminés.
• La liste exhaustive des factures concernées sous un format électronique.
• Une note descriptive des travaux réalisés et/ou du matériel installé.
• Des photos, prises avant, pendant et après les travaux.
• (pour une demande totale) : Le PV de réception provisoire.
• (pour une demande totale) Le calcul PEB du projet avant travaux (situation existante (situation projetée-dégradée) et après travaux.

Les conditions à respecter pour les liquidations de la promesse correspondent aux conditions de l’année d’introduction de la demande de promesse.

Bruxelles Environnement peut se rendre sur place pour contrôler que la demande correspond bien aux travaux réellement exécutés. Lors de l’analyse de votre demande, Bruxelles Environnement peut également demander conseil et soumettre votre dossier à un comité technique réuni à cet effet. En cas de doute sur l’éligibilité des travaux, Bruxelles Environnement peut également vous demander de fournir des documents complémentaires qui ne figurent pas dans les annexes à joindre obligatoirement à la demande.

Les données vous concernant sont traitées par Bruxelles Environnement afin de répondre à votre demande de prime(s), en vertu de la décision du 3 décembre 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’approbation du programme d’exécution relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie. Elles font également l’objet d’un traitement à des fins statistiques, duquel aucune donnée identifiable ne ressort. Elles sont conservées pour une durée de 10 ans à partir de la date d’introduction de votre demande. Vous pouvez accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant : prime-renoclick-premie@environnement.brussels, Bruxelles Environnement – Division Énergie, air, climat et bâtiments durables – Service Accompagnement de projets, Site de Tours et Taxis, Avenue du port 86c/3000, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données (privacy@environnement.brussels) et, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (35 Rue de la presse, 1000 Bruxelles).

Si vous souhaitez contester la décision prise par Bruxelles Environnement, vous pouvez introduire une plainte:

• Par e-mail à : prime-renoclick-premie@environnement.brussels
• Ou par envoi postal recommandé à :
  Bruxelles Environnement
  Division Énergie, air, climat et bâtiments durables
  Service Accompagnement de projets
  Site de Tours et Taxis
  Avenue du port 86c/3000
  1000 Bruxelles

Votre plainte doit être introduite au plus tard 30 jours après l’envoi de la décision de Bruxelles Environnement.

Passé ce délai, votre plainte ne sera plus prise en compte.