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Photo de l'isolation d'une toiture
BernardBoccara

Les Primes RENOLUTION

Les Primes RENOLUTION sont à votre disposition pour soutenir des travaux de rénovation et d’économie d’énergie. Les Primes RENOLUTION sont réservées aux bâtiments de la Région de Bruxelles-Capitale. Lorsque vous effectuez une rénovation, vous pouvez soumettre une seule demande groupée pour toutes les primes auxquelles vous avez droit.

Toute personne concernée par le bâtiment à accès au système des Primes RENOLUTION : propriétaires occupants, bailleurs, locataires, syndics, gestionnaires de bâtiments, … Vérifiez toutefois les conditions prime par prime, car il y a des différences entre celles-ci.

Pour pouvoir demander les primes RENOLUTION, il faut avoir un accès à Irisbox (carte d’identité ou de résidence belge) ou Itsme et avoir un compte bancaire belge.

Ci-dessous, un rapide aperçu :

Primes accessibles à tous types de demandeurs

Primes accessibles uniquement aux propriétaires occupants, aux bailleurs avec un contrat AIS, aux AIS et aux copropriétés

Primes accessibles uniquement à certains types de demandeurs

A1 ; A3 ; B1 ; E2 ; E3 ; E5 ; F1 ; F2 ; F3 ; G1 ; G2 ; H1  ; J4 ; J5 ; J6 ; J8 ; J9 ; J10 ; M1 ; M2

A2 ; A4 ; C1 ; C2 ; C3 ; C4 ; D1 ; D2 ; E1 ; E4 ; F4 ; F5 ; F6 ; G3 ; H2 ; I1 ; I2 ; I4  ; L1 

A5 ; I3 ; K1

  • Uniquement pour les bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions et montants octroyés sont les mêmes quel que soit le périmètre ou quartier dans lequel se trouve le bâtiment.
  • Pour tout type de bâtiment : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Les demandes de primes peuvent concerner un immeuble en entier, ou seulement une partie.
  • Uniquement pour les bâtiments âgés de plus de 10 ans. L’extrait de la matrice cadastrale faisant foi.

Tous les travaux pouvant donner droit à une prime devront être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession, conformément à l’Arrête royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice d’activités indépendantes dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale.

Toutes les demandes de primes se font après travaux, dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces travaux. Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise. Le délai de 12 mois reste valable. A retenir : on ne peut pas demander deux fois la prime pour des travaux identiques avant un délai de 10 ans.

Toutes les demandes de primes se font via un portail unique sur IRISbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/rep/landing.

Attention : Seuls les types de primes cochés dans le formulaire de demande de prime seront pris en compte lors du traitement de votre dossier. Assurez-vous d’avoir coché toutes les primes souhaitées.

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir votre demande de prime en une seule fois, IRISbox permet de sauvegarder à chaque étape de votre demande afin d'y revenir ultérieurement. Il n'est donc pas nécessaire d’introduire une nouvelle demande de prime pour finaliser votre dossier.

Il est également possible de partager votre demande de prime en lecture et/ou en écriture avec un tiers (citoyen ou entreprise) à partir de votre demande sur IRISbox.

Pour vous guider dans ces démarches administratives, Homegrade a réalisé deux fiches info disponibles en ligne :
- Primes RENOLUTION – Liste des documents utiles à votre demande
- Fiche info - Procédure d'introduction d'un dossier

Il n’est plus possible de faire une demande par courrier recommandé, dépôt ou mail.

Pour les immeubles à appartements :

Tous les travaux réalisés dans les parties privatives (c-à-d un logement) d’un bâtiment (ex : châssis, pompe à chaleur individuelle, etc.) doivent faire l’objet d’une demande par logement.

Tous les travaux réalisés sur les parties communes d’un bâtiment (ex : isolation de la toiture et des façades, pompe à chaleur collective, etc.) doivent faire l’objet d’une demande par bâtiment.

Les copropriétés ne peuvent introduire de demande de prime que pour ce type de travaux. Une même demande ne peut contenir simultanément des travaux privatifs et communs.

Vous pouvez estimer le montant de vos primes avec le simulateur du guichet électronique IRISbox. Les montants sont variables d’après les revenus, la composition du ménage et les types d’organismes demandeurs. Vérifiez à quelle catégorie vous appartenez. La date de la facture de solde de vos travaux détermine l’année de la catégorie de revenus à consulter.

Certaines primes consistent en un montant forfaitaire (pe. la prime Appareils et installation), d’autres sont un pourcentage du montant facturé pour les travaux éligibles (pe. la prime Conformité de l'installation électrique).

De plus, certaines primes font l’objet d'un bonus. Si un bonus est octroyé, le montant est spécifié dans la page spécifique de la prime sous le chapitre "Quel est le montant de cette Prime RENOLUTION?"

Le revenu cadastral est soumis à une réévaluation lorsque les rénovations entrainent soit des modifications de la surface habitable et/ou de l’enveloppe extérieure du bâtiment (par exemple, ajout d’une véranda ou transformation d’un grenier en pièce habitable), soit l’augmentation d’un confort significatif du bien dont il ne disposait pas auparavant (par exemple l'installation d'une salle de bain ou du chauffage central).

Conformément à la circulaire n°3/2010, les travaux qui se limitent aux investissements économiseurs d’énergie ne donnent pas lieu à la réévaluation du revenu cadastral.

L’Administration en charge des Primes RENOLUTION ne transmet aucune information à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (SPF Finances), il appartient au contribuable d’en faire la déclaration spontanée. Dans le cas de l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme, c’est à charge de la commune d’informer le SPF Finances.

Prime A : Services et études

  Type de bâtiment Unité

Montant de la prime par catégories de revenus

I II III
A1 Audit énergétique Tous € / bâtiment 400 € par maison unifamiliale ou 3.000 € par bâtiment (immeuble à appartement ou non résidentiel)
A2 Étude acoustique Résidentiel % montant octroyé 2
A3 Étude matériaux de construction (TOTEM) Résidentiel € / logement 200 € par logement individuel
A4 Suivi architecte et ingénieur Résidentiel % montant octroyé

Architecte :

8
Ingénieur stab.: 2
Etude façade : 2
A5 Certificat PEB Résidentiel € / logement (uniquement cat. III) 150 €


Prime B : Installation de chantier

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
I II III
B1 Protection et échafaudage Résidentiel € / m² 20 30 40


Prime C : Gros œuvre et gestion de l'eau

  Type de bâtiment Unité

Montant de la prime par catégories de revenus

I II III
C1 Structures portantes Résidentiel % éligible 30 50 70
C2 Égouts Résidentiel € / m égouts : 25 45 70
chambre de visite :  80 130 210
€ / pièce avaloir : 25 45 70
chambre de déconnexion : 165 275 440
C3 Récupération d'eau de pluie Résidentiel € / logement 500 750 1.100
C4 Démolition pour perméabiliser le sol Résidentiel € / m² 60 75 90


Prime D : Salubrité

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
D1 Problème d'humidité Résidentiel % éligible 30 50 80
D2 Champignons, moisissures et insectes Résidentiel % éligible 30 50 80


Prime E : Toiture

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
E1 Structure de la toiture Résidentiel % éligible 30 40 50
E2 Couverture et étanchéité Résidentiel € / m² 60 70 80
E3 Isolation thermique de la toiture Tous € / m² 35 55 75
E4 Accessoires de toiture Résidentiel % éligible 30 40 50
E5

Toiture végétalisée ou stockante en eau

Résidentiel

€ / m²

Stockante en eau

5

10

15

Verte extensive

10

15

20

Verte semi-intensive

20

30

40

Verte intensive

30

40

50

 

Prime F : Façades

  Type de bâtiment UInité Montant de la prime par catégories de revenus
F1 Isolation thermique des façades Tous € / m² par l'intérieur : 35 40 45
par l'extérieur : 50 70 90
en coulisse : 20 25 30
F2 Bardage Résidentiel € / m² 40 45 50
F3 Enduit Résidentiel € / m² 40 45 50
F4 Embellissement avant Résidentiel € / m² 50 50 50
F5 Embellissement arrière et latéral Résidentiel € / m² 20 30 40
F6 Isolation acoustique des murs Résidentiel € / m² 30 60 90


Prime G : Portes et fenêtres extérieures

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
G1 Placement et remplacement de portes et fenêtres Tous € / m² bois : 100 120 140
PVC ou métal : 40 50 55
G2 Réparation et adaptation de fenêtre Tous € / m² 130 220 260
G3 Réparation de porte Résidentiel € / m² 90 150 180


Prime H : Sols et planchers

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
H1 Isolation thermique de sol et plancher Tous € / m² 35 40 45
H2 Isolation acoustique de plancher et plafond Résidentiel € / m² 30 60 90


Prime I : Aménagements intérieurs 

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
I1 Escalier Résidentiel € / marche 30 50 80
I2 Emplacement vélo Résidentiel € / emplacement vélo 80 € par emplacement vélo (max 2 emplacements / logement)
I3 Protection incendie Logement collectif % éligible 20
I4 Personnes handicapées Résidentiel 7.500 € par logement pour les travaux privatifs et
7.500 € par bâtiment pour les travaux aux communs


Prime J : Chauffage et chauffe-eau 

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
J4 Chauffage via pompe à chaleur Résidentiel € / logement PAC air/eau 4.500 4.750 5.000
PAC sol/eau ou eau/eau 5.800 6.150

6.500

Non résidentiel % éligible   35
J5 Radiateurs basse température Résidentiel € / pièce 75 125 200
J6 Régulation thermique Tous € / pièce vanne thermostatique : 15 25 40
thermostat :  40 70 100
J8 Chauffe-eau solaire thermique Tous € / logement 2.500 3.000 3.500
J9 Chauffe-eau via pompe à chaleur Résidentiel € / logement 1.400 1.500 1.600
J10 Réseau de chaleur Résidentiel € / raccordement 1.000 1.250 1.500


Prime K : Sanitaires

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
K1 Appareils et installation Résidentiel € / appareil 200 340 540


Prime L : Électricité

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
L1 Conformité de l'installation électrique Résidentiel % éligible 30 50 70


Prime M : Ventilation mécanique contrôlée 

  Type de bâtiment Unité Montant de la prime par catégories de revenus
M1 Système C Résidentiel € / logement 1.550 1.950 2.230
M2 Système D Tous € / logement résidentiel : 3.000 3.750 4.300
% éligible non résidentiel :  25
Conseils

Pour les particuliers (y compris aide administrative)
1810 | +32 (0)2 219 40 60
www.homegrade.brussels/contact
www.homegrade.brussels
Guichet : Place Quetelet 7 – 1210 Bruxelles (horaire disponible sur le site Homegrade)

Pour les professionnels
0800 85 775
facilitateur@environnement.brussels
www.environnement.brussels

Accès Internet, imprimante, scanner, lecteur de cartes d’identité…
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